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CGV McguitaresCGV

Christophe Micou – dit “Mcguitares”

Siret : 53523671500012

Siège social : 25 rue Croix Haute – 30170 Saint-Hippolyte-du-fort (France)

Téléphone 0679240932    contac[@]mcguitares.fr

 

CGV – Conditions Générales de Vente des produits vendus sur le site “Mcguitares.fr” :

Les présentes conditions régissent les ventes par Christophe Micou – dit “Mcguitares”

25 rue Croix Haute – 30170 Saint-Hippolyte-du-fort (France)

 

Article 1 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises TTC (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société “Mcguitares” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société “Mcguitares” jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 2 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur Internet : mcguitares.fr ou par téléphone : 0679240932

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société “Mcguitares” se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 3 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet Mcguitares.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 4 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue selon les modalités à votre disposition lors de la commande.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société “Mcguitares“ procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 6 – Disponibilité

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés et commandes spéciales nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des matériaux chez nos fournisseurs et des du temps de fabrication.

En outre, le site Internet “Mcguitares” n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société “Mcguitares” se réserve le droit de refuser des commandes.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard d’expédition lié à la fabrication ou commande de matériel, un mail vous sera adressé pour vous informer.

En cas de livraison par un transporteur, la société “Mcguitares” ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison ou bien de la perte du produit commandé.

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail / voie postale / formulaire de demande, dans un délai de 30 jours après la livraison.

Les produits doivent nous être retournés tels que vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société “Mcguitares” ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société “Mcguitares” ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société “Mcguitares” ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site “Mcguitares” sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société “Mcguitares” représenté par Christophe Micou . Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 12 – Données personnelles

La société “Mcguitares” se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Article 13 – Archivage Preuve

La société “Mcguitares” archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société “Mcguitares” seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 – Visuels

Les modèles présentés sont sujets à des variations. Les photos ne sont pas contractuelles.